Conditions Générales d'Utilisation et de Vente
Dernière mise à jour : 1ᵉʳ juillet 2026
Les présentes Conditions Générales (« CGU/CGV ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme AnkaSugu (« la Plateforme »), marketplace permettant à des commerçants (« Marchands ») de créer une boutique en ligne et à des acheteurs (« Clients ») d'y passer commande. En utilisant AnkaSugu, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.
01. Objet et définitions
AnkaSugu est une plateforme SaaS multi-boutiques (« marketplace ») éditée par [RAISON SOCIALE À COMPLÉTER]. Elle met en relation des Marchands et des Clients et fournit les outils de gestion de boutique, de catalogue, de commandes, de paiement Mobile Money et de livraison locale.
AnkaSugu agit en qualité d'intermédiaire technique. Sauf mention contraire, la vente est conclue directement entre le Marchand et le Client ; AnkaSugu n'est pas partie au contrat de vente.
02. Inscription et compte
La création d'un compte requiert des informations exactes et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte.
Trois profils existent :
- Marchand : crée et gère une ou plusieurs boutiques, ses produits, commandes et livraisons.
- Client : parcourt les boutiques, passe commande et paie.
- Administrateur de la plateforme : supervise l'écosystème (modération, abonnements, commissions).
03. Obligations des Marchands
Le Marchand s'engage à :
- Ne proposer que des produits licites, conformes à leur description et à la réglementation applicable.
- Honorer les commandes, assurer la livraison dans les délais annoncés et gérer le service après-vente.
- Fournir des informations exactes (prix, stock, frais et délais de livraison).
- Respecter les droits des consommateurs et la protection des données personnelles de ses Clients.
AnkaSugu se réserve le droit de suspendre ou fermer une boutique en cas de manquement (contrefaçon, fraude, produits interdits, signalements récurrents).
04. Commandes, prix et paiement
Les prix sont affichés dans la devise de la boutique (FCFA XOF/XAF, KES, GHS ou USD selon le pays) et incluent, le cas échéant, les frais de livraison calculés à la commande.
Le paiement s'effectue par Mobile Money (Orange Money, Wave, MTN MoMo, M-Pesa), à la livraison, ou par tout autre moyen proposé. Le paiement Mobile Money est traité via un prestataire agréé ; AnkaSugu ne stocke pas les données de paiement sensibles.
Une commande n'est confirmée qu'après validation du paiement (ou acceptation du paiement à la livraison par le Marchand).
05. Livraison
La livraison est assurée par le Marchand ou son prestataire, selon les zones, frais et délais qu'il définit. Les délais sont indicatifs. Le Client est informé de l'évolution de sa commande (notifications WhatsApp/SMS lorsque disponibles).
06. Rétractation, retours et remboursements
Les conditions de retour et de remboursement sont fixées par chaque Marchand, dans le respect de la réglementation applicable. En cas de litige, AnkaSugu peut proposer une médiation sans s'y substituer juridiquement.
07. Abonnements et commissions
AnkaSugu propose des offres (Gratuit, Standard, Premium) avec une commission sur les ventes variable selon l'offre. Les montants et taux en vigueur sont indiqués sur la Plateforme et peuvent évoluer moyennant information préalable.
08. Propriété intellectuelle
La Plateforme, sa marque, son logo et ses contenus sont protégés. Les Marchands conservent la propriété des contenus qu'ils publient et concèdent à AnkaSugu une licence d'usage strictement nécessaire au fonctionnement du service.
09. Responsabilité
AnkaSugu fournit la Plateforme « en l'état » et met en œuvre les moyens raisonnables pour en assurer la disponibilité et la sécurité. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les manquements des Marchands, les contenus publiés, ou les dommages indirects.
10. Résiliation
Vous pouvez fermer votre compte à tout moment. AnkaSugu peut suspendre ou résilier un compte en cas de violation des présentes conditions ou de la loi.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit [PAYS/UEMOA À COMPLÉTER]. Tout litige sera soumis, à défaut de résolution amiable, aux juridictions compétentes de [VILLE/RESSORT À COMPLÉTER].
Contact : contact@ankasugu.com.